Intervention de Jean Dionis du Séjour

Après la discussion générale, le débat d'amendements permettra à chacun de prendre ses responsabilités.

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas la question préalable. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le débat a eu lieu, quelles que soient ses vicissitudes. Nous avons droit à une prolongation ; à chacun de se prononcer librement. Dans la maison de la démocratie française qu'est l'Assemblée, il n'y a pas de mandat impératif.

Au sein du groupe UMP et au sein du groupe NC, une majorité de députés souhaitent politiser ce vote, c'est leur droit. Une minorité, à laquelle appartiennent Lionel Tardy, Christian Vanneste, Alain Suguenot et moi-même, souhaite en revanche, jusqu'au bout, s'en tenir au fond du texte qui ne nous convainc pas. C'est aussi notre droit et nous demandons qu'on respecte notre position. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes NC et UMP.)

En tout cas, pour le groupe Nouveau Centre, j'insiste, le débat a déjà eu lieu. Que cette prolongation permette à chacun de témoigner, de prendre date. L'examen du projet de loi HADOPI doit continuer son cours sous les yeux des Français. Il reviendra à la société de trancher le débat qui nous a animés et passionnés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)