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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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