Intervention de Philippe Gosselin

Nous partageons totalement ce sentiment. Il convient toutefois de rappeler que, si la culture est un bien qui n'a pas de prix, il a nécessairement un coût, qu'il faut assumer d'une façon ou d'une autre.

Vous avez évoqué l'industrie culturelle, son aspect mercantile, pour, de nouveau, entonner l'antienne du pot de terre contre le pot de fer, la lutte des petits contre les gros. Or tel n'est pas le débat, puisque 99 % des entreprises de la musique et 95 % des salles de cinéma sont des PME et non des gros groupes, comme vous le suggérez.

Nous n'avons jamais été contre la gratuité, qui, c'est vrai, peut avoir sa place. Des sites, aujourd'hui, existent, qui sont financés par la publicité. Pourquoi pas, puisque ce qui fait alors la différence avec le piratage et l'illégalité, c'est le consentement de l'auteur ? Ce que nous combattons, ce n'est pas la gratuité mais le piratage illégal.

Les accords de l'Élysée de l'automne 2007 passés entre les fournisseurs, des représentants du monde de la culture et de la musique et des artistes vous gênent du fait qu'aujourd'hui, sans mauvais jeu de mots, il s'agit de les mettre en musique et que cela ne va pas, chez vous, sans de nombreux couacs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La propriété intellectuelle, tout immatérielle qu'elle soit, vous le savez, mérite protection. Cela a déjà été dit : il n'y a pas de liberté sans responsabilité. Internet est un formidable espace de liberté dans lequel on ne saurait laisser régner la loi de la jungle, le laisser-faire et le laissez-passer.

Nous ne prétendons pas que cette loi sera définitivement gravée dans le marbre. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les techniques évoluent et nous saurons nous adapter ! Nous prétendons, en revanche, que c'est la loi que le débat exige ici et maintenant. C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UMP rejettera la question préalable. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)