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Intervention de Christian Paul

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Une redevance mensuelle de 2 ou 3 euros pour chaque abonnement à Internet permettrait de percevoir plus de 500 millions par an et comme, en matière de téléchargements, on peut avoir une connaissance très proche de la réalité sans chercher à savoir qui télécharge quoi et donc sans intrusion de la HADOPI, rien ne nous interdirait de procéder à la répartition principale.

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