Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Il est vrai que l'amendement tend à protéger le secret tant que l'organisme n'est pas déposé. Mais la possibilité de poursuivre des recherches sur un organisme non déposé est assez limitée. En tout état de cause, on ne peut pas aller jusqu'à la mise en culture. À partir d'un certain stade, le dépôt devient nécessaire et, dans ce cas, la procédure garantit une transparence beaucoup plus étendue.