Intervention de Christian Paul

Madame la ministre, je le dis à mon tour, ce projet de loi n'aurait jamais dû franchir à nouveau les portes de l'Assemblée nationale. Je vous ai écoutée avec attention, mais aussi avec tristesse, car vous revenez avec un esprit de revanche. HADOPI était bannie, le Parlement en avait ainsi décidé. HADOPI, c'était fini. « Le texte est rejeté », avait annoncé le président de séance, notre collègue Alain Néri, le 9 avril aux alentours de 13 heures, exprimant ainsi le sens du vote majoritaire intervenu au sein de cet hémicycle.

Dans une démocratie digne de ce nom, la suite n'aurait pas fait de doute. Le gouvernement aurait repris sa copie et tiré les leçons de ce fiasco législatif que, nombreux ici, convenez-en, nous vous avions annoncé dès le début de nos travaux.

Dans une démocratie digne de ce nom, je le dis au secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement et à la ministre de la culture, le gouvernement ne se serait pas laissé aller à des discours antiparlementaires, comme vous l'avez fait ce soir, madame Albanel ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)

Il ne fallait pas être grand clerc pour annoncer que lorsqu'un texte fait autant violence à la société, des hommes et des femmes venus de tous horizons culturels, professionnels ou politiques se révoltent. Il ne fallait pas être devin pour prédire que lorsqu'une loi divise et partage, il se trouve aussi, dans une majorité, des esprits libres pour le dire.

Si vous vouliez bien, monsieur Copé, prêter un instant attention aux orateurs de l'opposition… Une fois n'est pas coutume ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Oui, il se trouve aussi, en ce moment, dans votre majorité, des esprits libres pour le dire, pour vous contredire, et pour voter contre ou, au moins, pour s'abstenir ostensiblement.