Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Question préalable
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.
La parole est à M. Christian Paul, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.
