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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

On voit bien qu'il y a urgence à agir.

Moi qui suis profondément européen, je dis que la France joue un rôle singulier, et qu'elle doit montrer à l'Europe, par sa législation, comment elle protège l'exception culturelle française.

Il y a bien sûr un débat sur les sanctions ; il va se poursuivre. Néanmoins sur le fond, chers collègues de gauche, vous pourriez reconnaître qu'il y a urgence à légiférer sur ce sujet et qu'adopter une posture d'opposition systématique ne rend pas service à l'exception culturelle française et n'aide pas à soutenir la diversité culturelle, idée qui devrait au contraire nous rassembler, car elle participe aussi d'une démocratie vivante et active.

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre rejettera cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes NC et UMP.)

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