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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Au lieu de considérer qu'il s'agit d'un débat de société appelant une réponse politique au sens noble de ce terme, vous vous perdez malheureusement dans des méandres juridiques et techniques qui aboutiront – j'en prends le pari – à l'arrivée d'un nouveau texte, parce le vôtre n'aura non seulement rien réglé mais en plus nous aura fait perdre du temps et de l'argent. C'est tout de même regrettable.

Pour toutes ces raisons, nous voterons l'exception d'irrecevabilité défendue par Patrick Bloche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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