Intervention de Corinne Erhel

La suspension de l'abonnement à Internet est une sanction totalement incongrue et incohérente, qui résulte d'une conception archaïque, en décalage avec la société dans laquelle nous vivons. L'absence de la secrétaire d'État en charge de l'économie numérique lors des débats en dit d'ailleurs long sur ce sujet.

Enfin, votre loi est liberticide (Murmures sur les bancs du groupe UMP) : elle organise de fait une surveillance généralisée de la toile et remet en cause les libertés individuelles.

En conclusion, je regrette que l'on n'ait pas cherché un point d'équilibre, notamment en acceptant nos propositions pour favoriser une offre légale attractive pour l'ensemble des internautes, avec la mise en place d'un financement équitable pour la création : c'est ce que nous appelons la contribution créative. Vous n'avez pas daigné l'étudier.