Intervention de Corinne Erhel

Il présente à nos yeux au moins cinq écueils majeurs : il est inefficace, il est complexe, il est coûteux, il est archaïque et il est liberticide.

Votre loi est inefficace : en réalité, elle est déjà obsolète et elle ne réglera rien du tout. Le modèle que vous essayez d'adopter est en réalité déjà dépassé par l'avènement de nouvelles technologies. Vous n'avez sur ce sujet fait preuve d'aucune audace pour proposer un nouveau modèle économique de rémunération du droit d'auteur à l'ère numérique. Je le rappelle une fois encore : pas un euro supplémentaire n'est dévolu au financement de la création.