Intervention de Philippe Gosselin

Le piratage représente à lui seul un manque à gagner évalué à un milliard d'euros, et à 10 000 emplois par an. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais que cela vous déplaît, mais les chiffres sont têtus !

On nous parle aussi de droit européen : le Parlement européen aurait adopté un amendement. La belle affaire ! C'est effectivement son droit, mais encore faut-il que cet amendement soit repris dans le paquet « Télécoms ». Et quand bien même l'accès à Internet en viendrait à être considéré comme un droit fondamental – ce qui sera effectivement peut-être possible un jour – tout droit fondamental, tout principe doit se concilier avec des principes de même valeur. La Cour de justice des communautés européennes, le Conseil d'État, la Cour de cassation elle-même, et le Conseil constitutionnel surtout n'ont jamais dit autre chose.