Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le sujet est délicat, car le compromis obtenu à la suite du Grenelle de l'environnement était notamment fondé sur la recherche de la plus grande transparence possible. Pour autant, la situation que vous évoquez doit être prise en considération. Lorsque le travail d'un chercheur n'est pas encore breveté, compte tenu des délais de mise en oeuvre de la protection juridique, le risque existe, en effet – il a été souligné par les organismes de recherche publics –, que ce travail, s'il fait l'objet d'une publication, soit capté par un partenaire privé. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.