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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures.)

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