Intervention de François Brottes

La séparation des pouvoirs sur laquelle est fondée notre République exige en effet que le Gouvernement ne porte pas de jugement sur la forme. Que Mme la ministre exprime son désaccord sur le fond, c'est son droit, et nous le respectons ; que le rapporteur, qui est l'un des nôtres, porte un jugement sur le fonctionnement de notre assemblée, nous y consentons également. Pour autant, aucun de nos collègues, quel que soit le groupe, ni vous, monsieur le président, n'a suggéré que nos travaux avaient porté atteinte à notre règlement. Le vote s'est déroulé normalement ; il a été ce qu'il a été, et l'on peut comprendre que certains le regrettent ; mais on ne peut en aucun cas parler d'un dysfonctionnement de notre assemblée. Le terme de « rocambolesque » employé par le Gouvernement est donc inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)