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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Votre importante mise au point, monsieur le président, me semble incomplète ; à tout le moins, elle est restée pour une part dans le sous-entendu.

Nous devons tous convenir que les propos du Gouvernement sur le fonctionnement de notre assemblée et le déroulement de nos travaux, déroulement qu'il a qualifié de « rocambolesque », sont inacceptables.

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