Intervention de Franck Riester
Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Discussion du projet de loi
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…des éditeurs de contenus, de toutes les sociétés et de tous les salariés des filières culturelles, et qu'il apporte des garanties supplémentaires aux abonnés à l'Internet.
