Intervention de Franck Riester
Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Discussion du projet de loi
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'observe également que les rangs de l'opposition étaient dans le même temps plus que clairsemés, peut-être par tactique, peut-être aussi pour des raisons tenant à la profonde incompréhension – et je suis modéré – qu'a créé la manoeuvre politicienne du 9 avril dans les milieux culturels et plus largement dans toute la société française. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
À la faveur d'amendements de votre rapporteur, du Gouvernement et – preuve de notre constante ouverture d'esprit – du groupe SRC, le texte qui vient en débat aujourd'hui est très proche, pour ne pas dire quasi-identique, à celui adopté le 7 avril par la commission mixte paritaire.
