Intervention de Franck Riester

Personnellement, j'avoue ne pas percevoir la justification politique d'un tel procédé de retardement, tout spécialement lorsque, après soixante-dix auditions, de nombreuses réunions, la discussion a eu lieu pendant quarante et une heures, dans cet hémicycle, dans une ambiance certes animée mais respectueuse des arguments de chacun et plutôt constructive.

Tous ceux qui soutiennent le projet de loi et attendent sa mise en oeuvre rapide, c'est-à-dire la grande majorité des artistes, des auteurs, des compositeurs, des producteurs et des salariés qui travaillent dans les filières culturelles de notre pays, espéraient davantage de tenue de nos travaux.

Ils peuvent compter sur les députés de la majorité pour ne pas les abandonner ! (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Notre détermination à adopter ce texte reste intacte, et cette nouvelle lecture nous offrira l'occasion de fournir un démenti cinglant à ceux qui en doutent, ou plutôt qui feignent d'en douter.

De manière plus générale, je reste dubitatif à l'égard de la position qui consiste, par fatalisme ou facilité, à prôner que la loi s'efface devant les pratiques illicites sur Internet, en totale négation des principes et des valeurs qui ont jusqu'à présent structuré notre pacte social et notre République.

On peut tous avoir des conceptions différentes sur la meilleure manière de garantir le respect des droits des auteurs et des artistes à l'ère numérique. Le groupe UMP a laissé libre cours à l'expression des convictions de chacun, ce qui n'est pas le cas sur tous les bancs : certains députés socialistes ayant exercé d'éminentes fonctions gouvernementales,...