Intervention de Franck Riester
Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Discussion du projet de loi
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Oui, une regrettable manoeuvre de l'opposition, qui a délibérément choisi d'entraver l'aboutissement d'un processus parlementaire pourtant mené normalement à son terme !
