Intervention de Franck Riester
Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Discussion du projet de loi
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous dire à quel point je suis affligé (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe SRC) du comportement de l'opposition. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Notre démocratie mérite mieux que ces vociférations, ces cris, ces hurlements quand une ministre de la République s'adresse à l'Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.) Les Français qui nous regardent attendent mieux de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous voici de nouveau appelés à débattre du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Notre discussion se poursuit donc, en dépit de l'accord trouvé, à l'issue de chaque première lecture, par la commission mixte paritaire qui s'est réunie au sujet de ce texte le 7 avril dernier.
Cette situation pour le moins exceptionnelle ne tient qu'à une regrettable manoeuvre de l'opposition (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
