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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Discussion du projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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