Intervention de Christine Albanel

Pour toutes ces raisons, mesdames et messieurs les députés, c'est avec beaucoup de force et de conviction que je porte ce projet de loi.

Ce texte est mesuré : il faudra s'acharner à pirater vraiment souvent, obstinément, pour qu'à de nombreuses reprises l'adresse IP renvoie toujours à la même personne, et ceci sur de longues périodes. Son caractère pédagogique est essentiel, basé sur le système des mails, de lettres recommandées, et autres.

Il associe prévention du piratage et développement de l'offre légale que nous appelons de nos voeux. Il est issu d'une démarche longuement concertée avec les professionnels de la culture et ceux de l'Internet ; ce sont eux qui ont bâti ce modèle, fondement des accords de l'Élysée.