Intervention de Christine Albanel

…négociations en cours aux Pays-Bas, en Australie et à Hong-Kong, lois en Suède, en Corée du Sud, à Taïwan et bientôt en Norvège.

En termes d'effet dissuasif, les premiers résultats observés sont spectaculaires. La simple entrée en vigueur de la loi suédoise, voilà un mois, a occasionné du jour au lendemain, sans qu'aucune sanction ne soit prise, une chute de 37 % du trafic sur Internet dans ce pays et une envolée du recours à l'offre légale. Après six mois d'expérimentation en Grande-Bretagne, le taux de « désincitation » observé chez les pirates qui ont reçu deux avertissements est de l'ordre de 70 %.

C'est donc à une vaste convergence d'un nombre croissant d'États que nous assistons. Même si la France n'a aucun modèle à défendre, nous devons nous en féliciter puisque cette convergence renforcera l'efficacité du dispositif national.