Intervention de Christine Albanel

En témoignent la pétition de 10 000 artistes ou techniciens français de la musique, trop nombreux pour que je puisse les citer, le soutien de 1 300 labels de musique français indépendants, le soutien de dizaines de cinéastes et comédiens français parmi les plus renommés – certains sont présents dans les tribunes, et je les remercie –, le soutien de 4 000 labels de musique européens, le soutien des associations de producteurs de films européens, la motion de soutien de la Guilde des réalisateurs américains conduite par Steven Soderbergh, qui compte parmi les cinéastes les plus connus au monde.

Pour tous ces acteurs de la création, la France, avec la loi création et Internet, a repris sa place à la tête du combat pour la diversité culturelle.

Si la France demeure à l'avant-garde, avec un dispositif législatif complet, la méthode et les conclusions des accords de l'Élysée, qui sont le socle du projet, sont imités partout. Depuis dix-huit mois, dans une vague de pays qui ne cesse de s'amplifier, le monde de la culture et celui de l'Internet s'entendent pour faire obstacle au piratage en recourant à des processus gradués d'avertissement et de sanction, non judiciaires ou judiciaires, le plus souvent dans le cadre d'accords contractuels et parfois par la loi : accords en Grande-Bretagne, en Irlande et au Japon,...