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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Discussion du projet de loi

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

..et surtout, triste exception française, des ventes numériques qui ne prennent pas le relais des supports physiques : 10 % des ventes contre 30 % aux États-Unis et 20 % en moyenne dans les autres pays comparables. Autrement dit, l'ancien modèle s'évanouit et le nouveau ne parvient pas à s'installer. Alors que l'offre de musique en France, notamment grâce aux forfaits proposés par les fournisseurs d'accès à Internet, est supérieure ou équivalente à celle qui est disponible dans tous les autres pays.

Face à ce constat, je vous propose un projet de loi qui, en réalité, est un choix de société.

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