Intervention de Christine Albanel
Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Discussion du projet de loi
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Après le Sénat, qui l'avait voté à l'unanimité le 30 octobre 2008, votre assemblée l'adoptait après y avoir apporté des améliorations précieuses (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), aussi bien pour les consommateurs que pour les auteurs et les industries culturelles.
La commission mixte paritaire, qui s'est tenue le 7 avril, a permis de dégager un accord particulièrement satisfaisant. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le texte issu de cet accord a été adopté au Sénat, le 9 avril, sans qu'aucun groupe politique ne s'y oppose. Le texte adopté par votre commission des lois,…
