Intervention de Christine Albanel
Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Discussion du projet de loi
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mesdames, messieurs les députés, le 2 avril dernier, j'avais l'honneur de soumettre à votre assemblée, en première lecture, le projet de loi Création et Internet.
