Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Mathus

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Il faut rappeler que quelque chose de grave vient de se passer en commission des lois : la décision de suspendre nos travaux est survenue alors que la majorité UMP vient de supprimer le droit pour les présidents de groupe de s'exprimer sans contrainte de temps. C'est un fait sans précédent sous la Ve République. Vous en portez la responsabilité. C'est une décision fondamentalement inadmissible pour la souveraineté parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion