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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Le sujet est certes d'importance, mais un tel évènement appelle plusieurs remarques de la part du groupe SRC.

Tout d'abord, je souligne que nous sommes dans la semaine d'initiative parlementaire : il n'en reste pas grand-chose.

Ensuite, je rappelle que nous avons demandé que la commission dispose de plus de temps pour réexaminer le texte HADOPI : cela nous a été refusé, et nous avons dû déposer nos amendements dans la précipitation, la discussion générale ayant été réduite à la portion congrue.

Et voilà qu'après nous avoir dit combien il était urgent de commencer la discussion, on nous prive de deux heures de débat. J'aimerais connaître le sens d'un tel précédent. Devrons-nous désormais nous interrompre à chaque discours du chef de l'État ? Ou ne le ferons-nous que pour les discours qui concernent la région d'élection du président du groupe UMP ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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