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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je considère l'incident clos et je renouvelle mon appelle au calme.

Monsieur Mathus, vous avez demandé la parole pour un bref rappel au règlement sur un autre sujet, et avec le souci de ne pas réveiller la polémique. Vous avez donc la parole, mon cher collègue.

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