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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Je le dis à l'opposition : cette organisation ne remet pas en cause le fait majoritaire. Et je souligne que dans la majorité, il y a aussi une force de proposition, qui n'est pas là pour entraver l'action du Gouvernement mais pour l'épauler et apporter sa contribution, soit de sa propre initiative, soit suite au dépôt d'un projet de loi. Le fait majoritaire existe. Il faut s'assurer que les droits de l'opposition sont bien reconnus pour lui permettre de s'exprimer, ce qui contribue à la vitalité démocratique ; mais considérer que l'opposition aurait raison au motif que la majorité s'engage derrière le Gouvernement, ce serait contrevenir à la règle de vie de la Ve République. Aujourd'hui, l'heure est au débat : il doit se poursuivre, le Nouveau Centre y participera, dans le respect de sa diversité certes, mais une majorité du groupe soutiendra ce projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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