Intervention de François Sauvadet

Avec l'organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents, la démocration y gagnera : chacun d'entre nous pourra s'exprimer, un scrutin public aura lieu après la séance de questions au Gouvernement, qui permettra à chaque député, de l'opposition comme de la majorité, d'exprimer clairement sa position personnelle vis-à-vis de ce projet de loi. D'ici là, celui-ci doit faire l'objet d'un débat sérieux et qui doit être poursuivi parce qu'il engage la création, l'exception culturelle française, l'avenir de pans entiers de l'économie, mais aussi de notre culture. La question du piratage doit être posée et débattue. Il faut poursuivre la discussion sur les conditions dans lesquelles on doit sanctionner les contrevenants. Ce débat reste ouvert : le Gouvernement a fait des propositions, chacun des groupes en a débattu.

Enfin, je rappelle que nous allons disposer de droits nouveaux grâce à la révision constitutionnelle, qui prévoit une organisation différente des travaux parlementaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)