Intervention de Martine Billard

…ce n'est pas à l'opposition de sortir lorsqu'il n'y a pas assez de députés UMP présents ; c'est au groupe UMP d'assurer la permanence pour être majoritaire quand il pense que des textes doivent être votés.

Par ailleurs, nous protestons contre la modification de l'ordre du jour. La réforme de la Constitution devait permettre à l'Assemblée de maîtriser son ordre du jour deux semaines par mois et, dès son entrée en vigueur, nous en voyons le résultat : en fait, c'est l'UMP qui décide de l'ordre du jour de l'Assemblée. Nous sommes donc amenés aujourd'hui à examiner à nouveau ce texte alors qu'il était prévu d'autres travaux.

Je voudrais aussi poser des questions sur ce que nous entendons.

Le président du groupe UMP explique que, désormais, ce n'est plus la teneur du texte qui est en cause mais que ce qui importe, c'est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition. À l'en croire, que l'opposition joue son rôle, défende ses convictions et les exprime dans des votes, c'est un comportement absurde. Mais il est tout de même grave que le président d'un groupe parlementaire de notre assemblée explique que ce qui compte, ce n'est pas la teneur d'un texte.

S'il y a une deuxième lecture prévue par la Constitution, c'est bien parce qu'il a été considéré par nos constituants, sans que ce soit remis en cause depuis, que cela pouvait être utile pour voter de bons textes, bien écrits, qui puissent s'appliquer.

Il est donc un peu surprenant d'entendre certains de nos collègues de l'UMP se plaindre que cela prenne du temps, surtout quand on sait que nos travaux ont été suspendus deux heures aujourd'hui pour que les députés UMP puissent faire la claque pendant le discours du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, est-il normal qu'une session extraordinaire soit déjà annoncée dans la presse sans que la conférence des présidents ait été saisie de cette question ? Est-il normal que le Président de la République annonce l'adoption définitive de la loi HADOPI pour le 14 mai alors que c'est à l'Assemblée de fixer son ordre du jour ? Est-il normal que le Président de la République annonce le dépôt d'une proposition de loi – textes normalement déposés par les députés – sur la sécurité et, en plus, qu'il en désigne déjà le rapporteur ?

Le groupe GDR se félicite, puisqu'il l'avait demandé, que la conférence des présidents, qui s'est réunie à seize heures trente, ait inscrit à l'ordre du jour la tenue d'un vote solennel sur ce projet de loi. Ainsi, l'ensemble de nos concitoyens saura qui a voté et pour quoi. Mais est-il normal que ce vote solennel soit prévu pour le mardi 5 mai ? Cela veut-il dire, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement envisage d'utiliser l'article 44-3 de la Constitution pour abréger les débats et imposer le texte qu'il souhaite ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)