Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur Néri, vous savez que je ne vous ai rien retiré du tout puisque la présidence de séance est exercée par le président, qui, s'il est empêché, est remplacé par un vice-président. Je vous remercie de bien vouloir contribuer à la sérénité de nos débats.

Je rappelle que le rejet d'un texte n'interrompt pas la navette et que c'est dans ce cadre que nous sommes appelés à examiner à nouveau ce texte.

Je précise qu'après le rappel au règlement de M. Néri, je vais donner la parole à un orateur par groupe, Mme Billard pour le groupe GDR, M. Laffineur pour le groupe UMP et M. Sauvadet pour le groupe Nouveau Centre et que nous commencerons ensuite l'examen du texte.

La parole est à Mme Martine Billard.