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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Défavorable. Il ne s'agit pas seulement de l'information du public, mais aussi de la demande d'agrément. Les produits présentant un risque faible font l'objet d'une autorisation spécifique. Ainsi, tous les chercheurs utilisent l'arabidopsis pour leurs travaux. S'agissant d'une telle plante, qui n'est pas alimentaire et n'a pas vocation à sortir des laboratoires, le risque est minime : il est donc inutile que l'autorisation soit donnée cent fois à tous les laboratoires de France. Tel est l'objectif de cet alinéa : alléger la charge administrative pesant sur les laboratoires de recherche. Ces derniers se plaignent déjà de la place prise par la paperasserie dans leur travail, comme c'est malheureusement trop souvent le cas en France.

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