Amendement N° 146 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.
Supprimer l'alinéa 4 de cet article.
Exposé Sommaire :
En matière d'utilisation confinée d'OGM, la règle de mise à disposition du public d'un dossier d'information ne doit pas faire l'objet d'une dérogation au motif que l'utilisation de l'OGM ne présenterait qu'un « risque faible », dont la notion est bien trop imprécise, aléatoire et donc source de contentieux.
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