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Intervention de Alain Néri

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Tout d'abord, monsieur le président, comme de nombreux Français, je suis stupéfait de voir qu'est remis en cause un vote de l'Assemblée nationale acquis dans des conditions parfaitement exemplaires.

Si le Gouvernement maintient sa volonté de discuter de ce projet, nous sommes face à un coup de force, un passage en force qui ne grandit pas la démocratie et la République. Je lui lance donc un appel à la raison en lui demandant de bien vouloir retirer son texte et d'accepter, même s'il lui déplaît, le verdict de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À l'issue de ce vote, un certain nombre de députés ont tenu des propos mettant en cause l'impartialité de la présidence.

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