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Intervention de François Brottes

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'autorisation obtenue pour la première utilisation reste-t-elle valable même s'il s'agit d'un autre OGM ?

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