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Amendement N° 423 (Rejeté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 1er avril 2008 par : Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après le mot :

« comporte »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article :

« toutes les informations dont dispose l'exploitant. »

Exposé Sommaire :

Il est indispensable d'établir un système d'information qui garantisse une transparence totale.

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