Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 423
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis très défavorable. Les huit premiers alinéas de l'article 7 mettent en oeuvre les directives 90219 et 9881 sur l'usage confiné des organismes génétiquement modifiés. Ce que vous proposez, monsieur Gaubert, c'est de rendre obligatoire la publication de l'ensemble des données, y compris celles qui dans d'autres pays européens sont tenues confidentielles. Cela reviendrait purement et simplement à tuer la recherche française en laboratoire sur les OGM.
