Intervention de Jean Gaubert

D'un amendement à l'autre, ce qui est en jeu, c'est toujours la liberté, celle de produire avec ou sans OGM. Or il ne peut y avoir de liberté de produire sans si la liberté de produire avec est ainsi définie. Dans le cas des AOC, par exemple, les organismes n'ont de pouvoir que sur les agriculteurs bénéficiant de l'appellation, pas sur leurs voisins ! Et si une partie seulement de l'exploitation est sous AOC, comment contrôler le reste, dès lors qu'aucune zone d'exclusion n'est définie ?

Mme la secrétaire d'État affirme que l'amendement ne serait pas conforme à la réglementation européenne. L'adopter, cependant, pourrait nous permettre d'obtenir des précisions sur cette réglementation, voire de faire admettre aux fonctionnaires de la Commission qu'aucun argument ne permet en réalité de justifier cette position. Dans tous les cas, cela permettrait d'ouvrir le débat. En refusant toute initiative allant dans ce sens, vous ne mettez pas tous les atouts de votre côté.

Quant à l'argument selon lequel un exploitant ne connaîtrait pas ses voisins, je le trouve extraordinaire ! Comme notre collègue Christian Jacob, je suis agriculteur depuis longtemps, et j'ai toujours connu mes voisins. Même aujourd'hui, alors que je n'exerce plus, je sais qui exploite les parcelles situées près de chez moi.