Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 905
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 61
Nombre de suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour l'adoption 37
Contre 22
(L'amendement n°58 , troisième rectification, est adopté.)
