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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 905

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 58 , troisième rectification.

(Il est procédé au scrutin.)

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