Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Non, cet amendement n'a jamais été présenté !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion