Intervention de Patrick Ollier

Avec le rapporteur, nous essayons d'animer le débat et de faire progresser la concertation afin d'aboutir à un résultat mieux accepté. Ensuite, je souhaiterais que le ministre nous dise ce qu'il pense.

On vous a distribué une nouvelle rédaction de l'amendement n° 58 qui tient compte de vos observations, notamment celles de M. Cochet – je ne peux pas faire plus. Je comprends en effet que certains mots de cet amendement aient pu être mal interprétés. Je m'en suis expliqué avec le rapporteur, ces mots doivent être supprimés.

Dans la nouvelle rédaction de l'amendement n° 58 , que je souhaite voir retenu par la majorité, et si possible au-delà de la majorité, au détriment des autres amendements, je vous propose de remplacer les mots : « ce seuil sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée » par les mots : « ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée ». Ainsi, on entrerait vraiment dans le processus vertueux qui doit récompenser ceux qui produisent moins de gaz à effet de serre.

Autre rectification : au lieu de demander de « réduire au moins de moitié, en moyenne, », je vous propose de réduire « très fortement ». J'ai compris que la première rédaction était trop directive, trop forte. Nous sommes dans une loi d'orientation, nous devons fixer des objectifs, cela ne me dérange pas du tout d'affaiblir le vocabulaire tout en gardant l'objectif. Ensuite, le Gouvernement verra à prendre des dispositions dans la loi d'application.

La nouvelle rédaction que je vous propose me paraît plus complète, plus précise que celle du Gouvernement, mais elle ne change en rien l'intention. Elle ne fait que l'affiner. J'espère que vous êtes conscients de l'effort que nous faisons pour aller dans le sens de ce que vous souhaitez.