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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 467 598 949

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Voilà le cadre et l'esprit général dans lequel nous devons aborder l'article 20.

(Les amendements identiques nos 467 , 598 et 949 ne sont pas adoptés.)

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