Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 467 598 949
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Voilà le cadre et l'esprit général dans lequel nous devons aborder l'article 20.
(Les amendements identiques nos 467 , 598 et 949 ne sont pas adoptés.)
