Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 467 598 949
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je voudrais compléter les réflexions et les analyses du rapporteur et de Mme la ministre.
Aujourd'hui, la mobilité dans le domaine du logement social est, comme l'a rappelé Mme la ministre, très compliquée à gérer, du fait du déficit de logements sociaux. Nous partageons sans doute tous cette réflexion.
S'agissant du problème de la sous-occupation, je peux vous citer l'exemple d'un parc de plus de 6 000 logements sociaux, situé dans ma ville.
Premier cas de figure : des personnes âgées, souvent seules, occupent des quatre, cinq ou six pièces et souhaitent un échange. Neuf fois sur dix, elles doivent attendre des mois, voire des années, pour que le bailleur social leur propose un logement plus petit et mieux adapté à leurs conditions de vie. Il y a, notamment dans les logements sociaux construits dans les années soixante ou soixante-dix, quatre, voire cinq niveaux, sans ascenseur. La personne âgée habitant un quatre, cinq ou six pièces, doit monter, une ou deux fois par jour, les quatre ou cinq étages à pied. Elle est, à l'évidence, obligée de demander un échange, mais, neuf fois sur dix – en tout cas à court terme –, les bailleurs sociaux sont incapables de lui offrir, par exemple, un trois pièces.
Deuxième cas de figure : lorsque le bailleur social a des disponibilités, il fait des offres d'échange. C'est une gestion intelligente de son parc immobilier, mais encore faut-il que le bailleur social ait la chance d'avoir quelques logements libres permettant ces échanges. Cette bonne gestion devrait se faire aujourd'hui sans que les bailleurs sociaux soient obligés de s'appuyer sur des textes législatifs ou réglementaires. Cela étant, que le Gouvernement nous propose un cadre général pour alimenter les actions de certains bailleurs sociaux qui n'ont pas ce type de réflexion n'est pas une idée à rejeter.
Troisième cas de figure : le loyer équivalent. Là encore, la pratique, aujourd'hui, fait que, lorsqu'une personne âgée quitte un quatre, cinq ou six pièces pour un trois pièces, par exemple…
