Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Monsieur le ministre, permettez-moi d'exprimer mon désaccord avec vous.

D'abord, quand nous en serons à la deuxième lecture de ce projet de loi, la présidence française sera terminée.

Ensuite, je vous rappelle que le projet de loi prévoit que « la France soutiendra la mise en place d'un mécanisme d'ajustement aux frontières pour les importations en provenance des pays qui refuseraient de contribuer à raison de leurs responsabilités et capacités respectives à l'effort mondial de réduction des gaz à effet de serre après 2012 », transcrivant l'engagement n° 68 du Grenelle. Or nous ne faisons que le compléter en ajoutant que le mécanisme d'ajustement aux frontières doit permettre « de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe ».

Enfin, quand vous dites qu'un tel mécanisme serait impossible au niveau de l'Union européenne, c'est faux : pour les importations, la TVA est soumise exactement au même système. Vous nous avez dit, sur un ton humoristique, que vous ne nous aviez pas attendu. Certes, mais une mission d'information de 2006 dont la rapporteure était Nathalie Kosciusko-Morizet a étudié ce mécanisme en préconisant une mise en oeuvre rapide. Deux ans plus tard, il est temps d'agir, d'autant que cela ne vous met pas en difficulté par rapport aux membres de l'Union dans la mesure où notre amendement vient seulement compléter l'alinéa 6 de l'article 2.

(L'amendement n° 626 n'est pas adopté.)