Amendement N° 626 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
À l'alinéa 6, après le mot :
« frontières »
insérer les mots :
« , permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe, ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'indiquer pourquoi la France s'engage à proposer à ses partenaires européens un mécanisme d'ajustement aux frontières. Le mécanisme découle de travaux menés à l'Université de Cambridge et reste conforme aux dispositions de l'OMC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.